Les accusés du vol de données chez Desjardins réclament l’arrêt du dossier

Ils demandent la suspension du dossier

Ils demandent la suspension du dossier. Six personnes — Sébastien Boulanger‑Dorval, Jean‑Loup Masse‑Leullier, Mathieu Joncas, Charles Bernier, Laurence Bernier et François Baillargeon‑Bouchard — ont déposé lundi une requête à la Cour supérieure du Québec pour obtenir la suspension partielle des procédures qui les visent dans l’affaire du vol de données chez Desjardins.

Le 14 mai, le juge gestionnaire Jean‑Philippe Robitaille a décidé de reporter après le procès l’audition d’une requête en arrêt des procédures de type Babos, qui allègue une conduite abusive de l’État. Cette décision interlocutoire ne se prêtait pas à un appel immédiat, estiment les avocats de la défense, d’où le recours devant la Cour supérieure.

Ils parlent de « déni de justice naturelle »

Les accusés soutiennent que la décision du juge Robitaille a été rendue sans que la défense ait eu l’occasion de plaider ou même d’être consultée. « [Le juge] n’a pas vérifié avec la défense si elle avait quelque chose à ajouter et n’a pas donné avis de son intention de reporter l’audition », écrit Me Olivier Desjardins dans la requête, qualifiant le geste de « déni de justice naturelle ».

Pour la défense, il ne s’agit pas d’une simple erreur de calendrier : si un tribunal supérieur reconnaît une violation de justice naturelle, la voie est ouverte à la révision de la décision et potentiellement à l’arrêt des procédures. C’est précisément ce résultat que recherchent maintenant les mis en cause.

Suspendre pour trancher d’abord la question procédurale

Les accusés demandent que la Cour supérieure ordonne la suspension temporaire du fond du dossier afin qu’elle statue d’abord sur la question de l’audition de la requête Babos, avant l’ouverture d’un éventuel procès. Ils précisent toutefois être prêts à poursuivre les autres requêtes préliminaires au procès, qui sont encore nombreuses.

La demande sera présentée vendredi matin au Palais de justice de Québec. Si la Cour supérieure accepte d’intervenir, elle pourrait trancher un point procédural qui, selon la défense, conditionne toute la suite du dossier.

Le cœur de la requête Babos : des fuites médiatiques

La requête Babos vise des fuites médiatiques présumées qui, selon la défense, ont permis d’identifier publiquement les accusés dès 2019, alors que les accusations n’ont été déposées qu’en 2024. Me Desjardins a dénoncé ces fuites à l’automne 2025 : « Les fuites, c’est une menace à l’intégrité du système judiciaire », avait‑il tonné, accusant des policiers d’avoir orchestré le tout.

Les avocats veulent assigner des journalistes pour les forcer à dévoiler leurs sources; les entreprises de presse visées s’y opposent. La question de l’équilibre entre protection des sources et droit à un procès équitable est au cœur du conflit — et pourrait bien décider de l’avenir du dossier Desjardins.